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Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé régissant les rapports entre les personnes. En droit civil, le terme personne englobe les personnes physiques et les personnes morales.

Domaine d’application du droit civil :

Le droit civil est très large et englobe de ce fait plusieurs types de droit :

–   le droit des personnes : ce type de droit regroupe notamment les règles concernant la capacité d’une personne à exercer ses droits.

–   le droit de la famille : ce type de droit réglemente les rapports d’ordre juridique au sein de la famille.

–   le droit des biens : ce type de droit réglemente les rapports entre les personnes et ce qu’elles possèdent.

–   le droit des contrats : ce type de droit réglemente les obligations auxquelles sont sujettes les personnes.

La responsabilité civile :

La responsabilité civile est une responsabilité d’ordre général impliquant des droits et des devoirs pour les citoyens. Une faute civile causant des dommages doit être réparée.

L’action en responsabilité civile doit être enclenchée par la victime du dommage qui doit apporter la preuve qu’un dommage a été causé.

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