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Droit des entreprises

Le droit des entreprises englobe les règles de droit fonctionnant selon la notion d’entreprise. La notion d’entreprise est économique, non juridique et indépendante de la considération des personnes physiques et/ou morales qui constituent l’entreprise.

Les règles incluses en droit des entreprises :

Da manière générale le droit des entreprise comporte les règles en relation avec la création et le développement de l’entreprise et de manière plus précise le droit des entreprises comporte les règles :

– De structure des entreprises

– Des opérations des entreprises

– De la gestion et le contrôle de gestion des entreprises

– De la gouvernance d’entreprise

– Du financement des entreprises

– Des difficultés des entreprises

Les obligations des entreprises :

Dans un contexte français où le cadre juridique est passé d’une économie administrée à une économie de marché, les entreprises doivent :

– respecter le droit de la concurrence

– se faire concurrence loyale

– respecter le droit du marché.

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