Les droits du travail en cas d’accident : les obligations de l’employeur
Tout individu exerçant une activité professionnelle doit avoir un cadre sure et fiable afin d’assurer sa sécurité, à l’heure où celui-ci est considéré sous la subordination de son employeur. Cela n’empêche pas quelques fois la production d’un évènement grave, qui peut être à l’origine de certains dommages physiques ou moraux en faisant perdre l’habilité temporaire ou partielle de la personne accidentée. Cette survenue inattendue peut également jouer sur la psychologie de la victime en faisant impacter son état mental.
Quelle que soit la gravité de l’accident, l’employeur qui a une obligation de sécurité envers ses subordonnées, doit avoir conscience du danger auquel ces derniers peuvent être exposés. Son devoir est de prendre les mesures nécessaires et préventives afin d’éviter toute mésaventure et assurer la sécurité et protection des salariés. Néanmoins, si un malheur venait à toucher un employé, l’employeur doit être en mesure de déclarer immédiatement l’évènement en informant la CPAM (la caisse primaire de l’assurance-maladie) dont relève l’employé, et ce, dans les 48 heures qui suivent à partir du moment où il est avisé. Ce geste est obligatoire pour assurer tous les droits de l’indemnisation de la victime, qui sera remboursée par la sécurité sociale.
Toutefois, l’expert judiciaire en rendant son rapport après examens du blessé, peut faire que le tribunal décide s’il faut condamner l’employeur ou l’acquitter en fonction du préjudice évalué.
- Les étapes à franchir lorsqu’on est une victime d’un accident de travail.
Le salarié touché par le drame, risque d’avoir des complications qui le définissent comme étant une personne inapte à travailler pour un certain temps ou pour une longue période indéfinie. C’est pourquoi, ses droits doivent être reconnus, et ce, dès lors de la signature de son contrat de travail. Il devra exiger une assurance qui lui procure un environnement sécurisé et sain, même si de par la loi, la sécurité sociale reconnaît ses droits, car en cas de blessure il devra recevoir des indemnités qui pourront réparer ou remplacer les dommages causés par deux types d’indemnisation : une indemnité journalière ou une rente.
La victime doit impérativement faire constater son accident par un médecin, en examinant les blessures et les lésions avec une certaine précision afin de pouvoir déterminer l’origine de la blessure, ensuite elle devra se faire prescrire un arrêt de travail qui apportera la preuve des dommages subis et assurera les indemnités auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie ou auprès de l’employeur. Dans un deuxième temps, le salarié accidenté devra informer son employeur, charger sa famille ou ses collègues de le faire si elle est dans l’incapacité d’agir. Il sera préférable d’établir cet avertissement dans les 24 heures pour avoir une forte crédibilité, en faisant un descriptif des conditions du choc causé, et en répondant aux questions de quand ? Où ? Et par quoi ? il a été blessé, puisque tout accident qui a lieu sous le contrat de travail signé, dans le temps et le lieu de travail même si elle n’est pas à l’endroit exact de son travail, mais reste sous la dépendance ou l’autorité d’un employeur, est considéré comme un accident de travail. L’employé accidenté pourra notamment compter sur le témoignage de ses collègues.
En prescrivant la demande d’indemnisation, pour établir la matérialité de ces faits, le traumatisme doit essentiellement être accidentel. C’est-à-dire que le malheureux événement doit être soudain, et ce, au sein de l’endroit de travail et même dans certain cas, sur le chemin habituel qui mène au lieu du travail
La victime obtiendra donc une réparation du préjudice suite à une souffrance physique ou morale pendant l’accident où suite à une cicatrice qui reste marquée.
Il est bien évidemment nécessaire d’avoir une assistance juridique solide et fiable lors de cette démarche, qui saura obtenir tous les droits de la personne blessée et plaider en sa faveur, afin de lui accorder tous les avantages face à cette tragédie.
- Tout employeur doit aligner les conditions réglementaires exigées par la sécurité sociale.
Un manquement de l’employeur à une obligation de sécurité, comme les maladies professionnelles liées à la fabrication, l’utilisation des produits toxiques au sein de l’entreprise, ou une machine mal équipée, qui implique une souffrance physique ou morale sans prendre les procédures de prévention et de protection, peuvent lui causer de grande pénalité financières qui sont même, en mesure de l’amener à une sanction. L’employeur est tenu donc à une promesse qui concerne la sécurité et la santé de ses salariés sur le plan physique ainsi que sur le plan moral. Il est amené à prendre les dispositions nécessaires pour éviter qu’un incident ne se produise ou qu’une maladie ne se déclare, dans le cas contraire, il est considéré comme responsable du préjudice causé à son salarié, et il sera ainsi invité à une réunion de conciliation pour faire face à de grands risques, tel que le fort taux de cotisation.
Alors si vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle reconnue comme telle par la sécurité sociale, et déclarée comme une faute commise par votre employeur, prenez les mesures nécessaires et suivez les étapes élémentaires, pour obtenir les indemnités qui pourraient compenser vos altérations.