Droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit réunissant l’ensemble des règles de conduite imposées par la société à l’individu. Ces règles de conduite doivent être respectées sous peine de sanctions.
La matière pénale fait référence à la défense des normes, des comportements et des valeurs essentiels au bon fonctionnement de la société.
Les domaines du droit pénal :
- Le droit pénal général précise au pouvoir législatif ou réglementaire, les conditions d’incrimination et de fixation de peines.
- Le droit pénal spécial fait office de catalogue des infractions
- La procédure pénale organise les juridictions répressives et le déroulement du procès
- Le droit de l’exécution des peines regroupe le droit de l’application des peines, le droit pénitentiaire et l’exécution des sentences pénales.
La double nature que peut prendre une affaire pénale :
Une affaire pénale peut comporter une double nature :
– l’action publique désignant le fait pour un magistrat de traduire l’auteur d’une infraction devant un tribunal
– l’action civile désignant le fait qu’une victime de dommage demande réparation à son auteur